Généralités
Nos ventes sur le site Internet www.ysalanz.fr sont régies à titre exclusif par les dispositions du droit Français en vigueur lors de la formation du contrat nous liant avec notre client et par les présentes conditions générales de vente qui sont parties intégrantes de tout contrat relatif à nos ventes. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EURO PARTNER (société propriétaire de la marque YSA LANZ).
Seuls les clients résidant en France métropolitaine peuvent commander sur notre site Internet. Pour les clients résidant hors de France métropolitaine, vous pouvez contacter notre Service Client par téléphone : 0800 770 430 (numéro vert : appel gratuit depuis un poste fixe) ou par e-mail : : contact@ysalanz.fr afin d’obtenir des renseignements sur les modalités de commande de nos produits.

Fournitures
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui figurent sur le site Internet. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.
Commandes
Toute commande est validée et ferme dès l’envoi par notre société d’un e-mail d’Accusé Réception de votre commande. L’acceptation expresse de nos offres ou autres dispositions de vente implique, sauf convention contraire écrite ou expresse, une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite notre client, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit, soit à vous le rembourser par chèque.
Délais (pour la France métropolitaine uniquement)
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception pour toutes commandes passées avant 14 heures (du lundi au jeudi) et livrées à domicile dans les meilleurs délais.

Prix de vente
Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Nos prix sont nets, TTC et frais d’emballage pour les achats en France Métropolitaine uniquement. La participation aux frais de port en colissimo suivi est de 5 euros.

Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire en ligne sur notre site Internet s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site Internet. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Pour les clients souhaitant régler par chèque, il est possible d’imprimer votre commande et de nous l’envoyer accompagnée d’un chèque à l’adresse suivante : EURO PARTNER - Service Client – 12 rue des Pies – 38360 SASSENAGE. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

Livraison
Les colis sont livrés à domicile par La Poste en colissimo suivi.
Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client à la commande. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres par le facteur. Il vous indique où et quand retirer votre colis.
Dans le cas où les colis présenteraient des traces d’effraction ou de mauvais traitement lors de la réception, les réserves d’usage devront être faites auprès du facteur (ou du bureau de Poste). Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Propriété des marchandises
LA PROPRIETE DES MARCHANDISES MENTIONNEES SUR LA FACTURE EST RESERVEE AU VENDEUR JUSQU’A COMPLET REGLEMENT (EN VERTU DE LA LOI 80.335 DU 12/05/1980).

Retour
L’acheteur de produits Ysa Lanz dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de produit(s) à EURO PARTNER pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (Article L 121-20 Code de la Consommation).

Remboursement
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception. Le renvoyer par vos soins à EURO PARTNER - Service Client – 12 rue des Pies – 38360 SASSENAGE. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert et sans altérations d’aucune sorte, nous vous remboursons le prix du colis. Les frais de retour demeurent à votre charge.
- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit à condition qu’il nous parvienne intact, sans altération d’aucune sorte et sans avoir été ouvert. Les frais de retour demeurent à votre charge.

Attribution des compétences
EN CAS D’INEXECUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DU CONTRAT, SEUL LE TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL OU DU DOMICILE DU DEFENDEUR EST COMPETENT.

Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EURO PARTNER ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
EURO PARTNER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. EURO PARTNER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Mention Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement automatisé par notre société aux fins de traitement de votre commande et de gestion de nos relations commerciales. Les informations vous concernant sont susceptibles d'être transmises à nos partenaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations qui vous concernent. Ce droit s'exerce par une demande écrite auprès de : EURO PARTNER - Service Clients - 12 rue des Pies – 38360 SASSENAGE.

Mentions légales

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Mentions légales :
Le site www.ysalanz.fr est édité par la société EURO PARTNER.
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SARL EURO PARTNER,
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 414 836 924 00046
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Tel : 04.76.27.22.43
Mail : contact@ysalanz.fr
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